Avocats spécialisés en préjudices corporels

Un avocat spécialisé dans l’évaluation de préjudices corporels possède une connaissance approfondie des lois et des règlements qui régissent la prise en charge de vos séquelles liées à un accident ou une agression. Cela lui permet d’échanger avec les parties prenantes de votre indemnisation (médecins, assureurs, organismes payeurs) en connaissant tous les rouages et toutes les pratiques, afin de vous garantir la meilleure prise en charge. 

La connaissance des types de blessures, des différents handicaps et leurs impacts sur votre vie, permet à votre avocat de s’appuyer sur des évaluations fines de vos préjudices corporels (souffrance endurée, coûts médicaux, aides humaines, pertes de revenus, …) pour vous garantir une juste indemnisation. Un avocat spécialiste en droit du dommage corporel est en mesure d’identifier tous les postes de préjudices qui vous concernent et de les chiffrer afin d’aboutir à une réparation conforme à vos intérêts, de refuser une offre insuffisante de l’assurance, et de lancer une procédure judiciaire si besoin.

Votre avocat met à votre disposition un médecin-conseil qui vous suivra dès le début de votre accompagnement par Coppet Avocats et sera présent à toutes les étapes de votre parcours médico-légal ainsi qu’un assistant de service social dédié pour vous soutenir dans vos démarches administratives et la réflexion à mener autour de votre nouveau projet de vie.

Coppet Avocats a une expérience importante dans la négociation avec les assureurs et défend exclusivement les victimes pour vous assurer une défense sans compromis. Être accompagné par un avocat spécialisé dans la prise en charge de vos préjudices corporels, c’est avoir la certitude que tout sera mis en œuvre pour une indemnisation à la hauteur de vos séquelles ou de celles de votre proche. Coppet Avocats s’engage à vos côtés pour un accompagnement juridique, médico-social et humain.

Coppet Avocats défend exclusivement les victimes et est spécialisé dans l’accompagnement et la prise en charge des préjudices corporels des victimes d’évènements traumatiques, et cela fera toute la différence face aux assurances ou autres organismes payeurs concernés.

Dès la survenue de votre accident ou de votre agression, votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous oriente dans les démarches à suivre et votre droit à indemnisation. L’assistant de service social qui vous accompagnera peut également faciliter le lien avec le personnel soignant si vous ou votre proche, êtes hospitalisé.

Selon les circonstances de votre accident et ses conséquences, votre avocat vous orientera vers la procédure la plus adaptée à votre situation et vous expliquera les différentes étapes de votre parcours. Il rassemblera les pièces nécessaires à la prise en charge de vos préjudices corporels : copie de votre dépôt de plainte, rapports médicaux, documents administratifs, … Mais surtout défendra vos intérêts face aux assureurs. Il est d’ailleurs fortement déconseillé d’accepter une offre émanent d’une assurance, même si elle vous semble importante, sans consulter un avocat spécialiste en droit du dommage corporel. Une transaction signée vous engage presque toujours de façon irréversible, passés 15 jours.

Être accompagné par un avocat spécialiste Coppet Avocats c’est également bénéficier de l’expertise d’un médecin-conseil dédié, à toutes les étapes médico-légales de votre parcours pour comprendre votre prise en charge médicale, vous préparer à vos expertises médicales et vous soutenir dans la reconnaissance de vos préjudices corporels ; du soutien d’un assistant de service social pour vous décharger des lourdeurs administratives et vous permettre de vous consacrer à votre reconstruction.

Un dommage corporel ou un préjudice corporel désignent l’atteinte à l’intégrité physique subie par une personne à la suite d’un accident, d’une agression, d’une infraction. Les dommages corporels peuvent avoir des conséquences physiques ou psychologiques. 

Le droit du dommage corporel peut concerner, selon la situation de la victime, plusieurs domaines : droit pénal, droit administratif, droit des assurances, responsabilité civile, lois sur la santé et la responsabilité médicale, législation accidents de la route, …

Droit du dommage corporel et principe de réparation intégrale

En France, le droit du dommage corporel s’appuie sur le principe indemnitaire de réparation intégrale. Votre indemnisation doit vous permettre de retrouver votre qualité de vie antérieure, adaptée à votre nouvel handicap. 

Dans le cas où vous aviez l’habitude de courir tous les matins et que vous avez subi une amputation tibiale, vous devez avoir accès au matériel prothétique nécessaire et adapté pour continuer à courir, par exemple. 

Les évaluations de vos préjudices corporels et leurs impacts sur votre vie, sont donc centrales. La préparation de vos expertises médicales est ainsi capitale, toute absence de document justifiant votre préjudice, tout préjudice omis, pénaliseront votre prise en charge et votre indemnisation.

Droits des victimes de préjudices corporels

Le droit international et le droit européen définissent les victimes comme « des personnes qui, individuellement ou collectivement, ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un État ».

Les préjudices corporels concernent aussi bien les préjudices physiques que psychiques. Pour être pris en charge et indemnisés, leurs causes et impacts sur votre vie, et celle de votre entourage, doivent être prouvés. Les préjudices des victimes indirectes, victimes par ricochet, peuvent aussi être pris en charge : préjudices psychologiques pour un conjoint qui aurait assisté à l’accident, étudiant dont le parent en charge du financement de ses études est dans l’incapacité de travailler à la suite d’une agression, …

Vous l’aurez compris, la reconnaissance et l’indemnisation des préjudices subis ne sont pas automatiques. Les circonstances de votre accident de la route ou de votre agression, les responsabilités engagées, les préjudices établis comme liés à votre accident, les conséquences de vos séquelles sur votre vie personnelle, professionnelle, sociale, détermineront votre indemnisation. Être accompagné par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel qui défend exclusivement les victimes (sans lien d’intérêts avec les assurances) et un médecin-conseil dédié, est donc indispensable pour faire respecter vos droits à indemnisation face aux assurances et autres organismes payeurs.

Droits des victimes indirectes

Une victime indirecte aussi appelée victime par ricochet, est une personne qui subit des préjudices en raison de l’atteinte physique ou morale de la victime directe d’un accident, d’une agression ou d’un acte de terrorisme. 

Ainsi une victime indirecte aura assisté à l’accident de son enfant, vu son partenaire se faire renverser par une voiture et décéder des suites de cet accident, pris soin de sa sœur devenue tétraplégique suite à son agression, … Les victimes indirectes peuvent être les membres de la famille, les proches ou les personnes ayant des liens affectifs ou financiers avec la victime directe. 

Les droits des victimes indirectes sont reconnus et protégés notamment en cas de graves dommages corporels de la victime directe.

Plusieurs évènements traumatiques peuvent être à l’origine de vos dommages corporels (accident de la route, agression, acte de terrorisme,…) et si ce sont les circonstances et l’importance de vos préjudices corporels qui détermineront le cadre de votre prise en charge et de votre indemnisation, il reste que l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel est capital pour faire reconnaître les faits, souligner les omissions, défendre vos intérêts, et obtenir une indemnisation à la hauteur de vos séquelles.

Accidents de la route, agressions et préjudices corporels

Dans le cas d’un accident de la route ou d’une agression, une victime peut être prise en charge très différemment selon la précision de son dépôt de plainte, la constitution de son dossier médical, la présence d’un médecin-conseil à ses côtés durant ses expertises médicales, et les conséquences peuvent en être dramatiques. 

Une victime dont la vie est bouleversée par l’amputation d’un membre, une paraplégie, une tétraplégie, un sévère traumatisme crânien, doit pouvoir financer les aménagements et les adaptations nécessaires à son handicap. Très rapidement, sans être accompagné par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, votre indemnisation peut devenir très faible au regard de votre situation. Votre indemnisation est sensée couvrir les frais médicaux engagés et futurs, vos pertes de revenus, le préjudice moral ou esthétique, et tout autre préjudice causé par l’accident, sur toutes les années de votre vie.

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Victimes d’une infraction à l’étranger et préjudices corporels

Expatrié, en déplacement professionnel, touriste, binational, la nationalité française vous ouvre des droits en cas d’accidents de la circulation, d’agressions ou d’actes de terrorisme, à l’étranger. En revanche, comme en France, il faudra apporter la preuve de la causalité entre votre agression par exemple et les préjudices corporels subis. Les contacts avec les autorités policières et les médecins qui vous ont pris en charge peuvent s’avérer complexes au regard de la barrière de la langue et de réglementations différentes de celles pratiquées en France. 

Les équipes Coppet Avocats ont l’habitude de ces situations et ont tissé des liens avec des associations de français à l’étranger, des médecins à travers le monde, pour vous accompagner dans vos démarches et pouvoir intervenir en cas de pièces médicales manquantes par exemple. Il est déconseillé de signer tout dépôt de plainte dans une langue qui ne serait pas la vôtre, en l’absence de traducteur. Une plainte imprécise ou un fait mal retranscrit peut conditionner la prise en charge de vos préjudices corporels et de ceux de vos proches.

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Les étapes d’indemnisation des victimes

L’indemnisation à laquelle vous aurez droit à la suite de votre accident ou de votre agression, s’appuie sur un cadre légal précis et se calcule à partir de la nature de l’évènement traumatique subi et de ses répercussions sur votre vie et celle de vos proches.

Déclarer votre accident, déterminer les responsabilités, acter vos droits, évaluer vos dommages corporels et tous les postes de préjudices qui vous concernent, effectuer des expertises médicales, faire consolider votre état de santé, accepter ou négocier la proposition d’indemnisation qui vous sera faite, saisir le tribunal compétent en cas de désaccord, sont les grandes étapes du parcours d’indemnisation d’une victime. 

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Évaluation médicale de vos dommages corporels

Votre indemnisation sera basée sur vos préjudices corporels et leurs conséquences sur votre vie d’avant l’accident, l’agression. L’évaluation de votre état santé est donc capitale. Un accident ou une agression peuvent être à l’origine de séquelles physiques et neuropsychologiques, visibles mais aussi invisibles. D’où l’importance d’échanger avec votre médecin-conseil sur ce que vous ressentez, vos maux, souffrances quotidiennes, humeurs, … pour qu’il puisse déterminer les analyses, bilans, imageries, … à faire.  Votre état de santé doit être évalué dans son ensemble pour que tous vos préjudices soient pris en compte. C’est ensuite, une expertise médicale en présence du médecin de la partie adverse, qui validera, ou donnera lieu à négociation, l’évaluation de vos préjudices corporels.

Qu’est ce qu’une expertise médicale

L’expertise médicale (judicaire ou amiable) est une étape cruciale dans votre parcours d’indemnisation car elle évalue et valide vos préjudices corporels ainsi que leurs conséquences sur votre vie personnelle, professionnelle, sociale.

A cette occasion, vous serez face à un médecin mandaté par l’assurance ou l’organisme payeur, désigné pour prendre en charge votre indemnisation. Il est possible qu’il minimise vos préjudices, rattache vos séquelles à des faits antérieurs à votre accident, ou encore exploite les failles d’un dossier préparé sans avocat (pièce manquante, incohérence de dates). Dans le cadre d’une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes, un expert judiciaire (indépendant et neutre), un médecin-conseil (victime) et un médecin d’assurance, sont présents.

Déroulement d’une expertise médicale

Une expertise médicale est en général fixée plusieurs mois à l’avance. Votre avocat et votre médecin-conseil sont en contact avec l’assurance de la partie adverse ou le Fonds de garantie des victimes, pour s’assurer que toutes vos pièces médicales ont bien été reçues pour la préparation de votre expertise. 

En parallèle, ils vous prépareront à ce rendez-vous tant sur le plan médical que sur le plan psychologique. Les propos tenus, pour diminuer votre prise en charge, sont parfois difficiles à entendre. Il est très fréquent que les préjudices subis et leurs conséquences sur la vie d’une victime soient remis en cause, minimisés, négligés, dans l’unique objectif de baisser l’offre indemnitaire qui sera faite. A ce titre, ne vous rendez jamais seul à une expertise médicale.

Une expertise médicale se déroule en plusieurs temps : présentation et rappel des faits, échanges entre les parties prenantes présentes, examen médical et négociation.

Indemnisation : plusieurs expertises médicales

Plusieurs expertises médicales ont souvent lieu durant une procédure d’indemnisation. Il est nécessaire de suivre l’évolution de vos séquelles, au fil des mois, des années, jusqu’à votre consolidation : moment ou vos blessures ou vos handicaps atteignent un état de stabilisation. Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel et votre médecin-conseil dédié, vous prépareront à ces expertises médicales et seront présents à vos côtés pour que vous n’affrontiez pas seul ces étapes qui peuvent rapidement se transformer en nouvelles épreuves.

Provisions et avances sur indemnisation

Une provision financière est une avance sur votre indemnisation finale. Le parcours d’une victime d’un évènement traumatique est long et peut durer plusieurs années. Pour faire face aux frais médicaux, aux besoins en aide humaine, aux aménagements et adaptations nécessaires au handicap, à la perte de revenus, … il est ainsi possible de demander une provision, voire plusieurs, au cours de votre parcours médico-légal. 

Les sommes qui vous auront été versées à ce titre, seront ensuite déduites de votre indemnisation finale. Certaines conditions sont nécessaires pour demander une provision et votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel saura vous informer et surtout se charger d’obtenir ces provisions et les montants adaptés à votre situation, auprès de l’assurance ou tout autre organisme payeur. 

Dans le cadre d’une procédure amiable, une provision peut aussi être appelée avance. L’assureur du responsable de votre accident fait alors une avance sur indemnisation. Il est également possible sans accord ou sans réponse de l’assureur sous 3 mois à compter de la demande de provision, de saisir le tribunal pour obtenir une provision par voie judiciaire. Coppet Avocats a une expérience importante dans les démarches liées aux demandes de provisions, prises en charge des préjudices corporels, préparations aux expertises médicales, … votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel, vos médecin-conseil et assistant de service social dédiés, seront à vos côtés à toutes ces étapes et se chargeront de ces démarches pour que vous puissiez vous consacrer à votre reconstruction.