Avocats victimes d'agressions et d'actes de terrorisme

Choisir un avocat pour défendre vos droits en tant que victime d’agression ou d’acte de terrorisme et obtenir une indemnisation à la hauteur de vos préjudices peut être difficile. Comment vous assurer qu’il sera qualifié, qu’il connaîtra les droits des victimes, qu’il maîtrisera les différentes démarches liées à votre situation spécifique, qu’il pourra défendre vos intérêts de victime de dommages corporels, qu’il sera présent et à vos côtés tout au long de votre procédure, qu’il sera à la hauteur d’une défense sans compromis ?

Les avocats associés Coppet Avocats disposent du certificat de spécialisation « Droit du dommage corporel » et de la qualification spécifique « Défense des droits des victimes ». Cela signifie que l’avocat qui assurera votre défense est titulaire d’une spécialisation officielle et que votre situation sera traitée par un spécialiste reconnu nationalement. Maître Coppet est également membre de l’ANADAVI (Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels).

Notre équipe d’avocats est engagée de longue date pour le respect des droits des victimes et s’appuie sur un réseau d’intervenants spécialisés, indispensable pour appréhender votre situation dans sa globalité.

Être victime d’une agression physique ou d’un acte de terrorisme peut engendrer d’importants dommages corporels et de lourdes séquelles : perte de fonction d’une main, amputation d’une jambe, perte d’un œil, traumatisme crânien grave, paraplégie, tétraplégie… Faire le point sur votre situation ou sur celle d’un proche dès la survenue de l’événement traumatique est capital pour vous accompagner dans les actions à mener auprès de la police, des médecins qui vous ont pris en charge, des organismes payeurs… et sauvegarder vos droits.

Une agression est un acte volontaire de violence. L’auteur de coups et blessures a délibérément cherché à vous blesser, à vous abuser sexuellement voire à vous tuer, même si l’acte n’est pas prémédité.

Les violences psychologiques sont sanctionnées de la même manière que les violences physiques. En revanche, elles sont parfois plus complexes à faire reconnaître.

Dans le code pénal français, le terrorisme est caractérisé comme « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».

C’est en 1986, suite à la vague d’attentats que connaît la France, que le Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme (FGVAT) voit le jour afin d’indemniser les victimes d’attentats. En 1990, son périmètre d’indemnisation sera élargi et le FGVAT deviendra le Fonds de Garantie des victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) afin d’assurer aussi la prise en charge des victimes d’infractions de droit commun.

Coppet Avocats, spécialisé dans l’accompagnement des victimes de dommages corporels, vous oriente et vous accompagne dans toutes les étapes de votre procédure d’indemnisation. Votre avocat sera à vos côtés pour :

• • • déposer plainte ;
    • prouver l’infraction dont vous êtes victime ;
    • évaluer vos dommages corporels et psychologiques ;
    • informer et soutenir vos proches ;
    • vous décharger des démarches administratives et sociales grâce au service social du cabinet ;
    • vous préparer, en collaboration avec un médecin conseil dédié, à vos différentes expertises médicales ;
    • faire reconnaître les conséquences de l’infraction et de vos dommages corporels sur votre vie ;
    • identifier l’impact de votre agression sur vos proches considérés comme victimes indirectes ;
    • gérer l’ensemble des relations avec les parties prenantes de votre indemnisation ;
    • négocier une indemnisation juste et à la hauteur de vos préjudices.

En tant que victime d’un délit ou d’un crime, vous pouvez vous constituer partie civile, dans le cadre d’une procédure pénale. Mais il faut surtout saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). S’agissant d’une procédure indépendante et autonome, elle vous permet d’être indemnisé en l’absence de tout procès pénal.

Il reste nécessaire de prouver que les faits à l’origine de votre préjudice constituent une infraction. Les démarches administratives et la constitution d’un dossier auprès de la CIVI peuvent s’avérer compliquées. Ouvrir un dossier d’indemnisation auprès de la CIVI demande de réunir les documents qui permettront de prouver les circonstances de votre agression : dossier médical qui constate, au plus près de l’accident, votre état de santé, certificat médical initial, copie de dépôt de plainte pour établir les faits.

Une fois que l’infraction dont vous avez été victime est reconnue et que la CIVI a validé votre prise en charge, votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel et votre médecin-conseil dédié vous accompagneront dans l’évaluation de vos préjudices. Votre indemnisation dépendra de cette évaluation et de ses conséquences sur votre vie personnelle et professionnelle. Coppet Avocats a une connaissance fine des différents handicaps et du grand handicap et vous fera bénéficier d’évaluations médicale, architecturale, situationnelle adaptées afin que votre indemnisation vous permette de reprendre le cours de votre vie.

Les personnes de nationalité étrangère peuvent obtenir une indemnisation devant la CIVI pour des infractions survenues en France.

En France, la qualification d’acte terroriste appartient aux autorités judiciaires notamment au procureur de la République, en charge de qualifier juridiquement les faits et d’établir la liste des victimes blessées et décédées.

C’est ensuite au Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI) de prendre contact avec les victimes directes et indirectes et de les indemniser. Il est également possible pour une personne qui s’estime victime d’un acte de terrorisme de saisir directement le FGTI jusqu’à dix ans après la consolidation de ses dommages corporels.

En 2019, pour simplifier le parcours procédural complexe auquel pouvaient être confrontées les victimes et les traitements différents des préjudices subis selon les juridictions, le JIVAT, juge unique pour les victimes de terrorisme, a été créé. Le JIVAT a ainsi vocation à intervenir dans les litiges liés à la réparation des préjudices des victimes d’actes de terrorisme : recours contre les décisions du FGTI, désaccord dans le cadre d’une expertise médicale, versement d’une provision,…

Victime d’un acte de terrorisme, vous n’aurez pas à prouver les faits à l’origine de vos préjudices comme cela est le cas dans le cadre d’une agression, en revanche vous devrez effectuer ou une plusieurs expertises médicales, pour déterminer la gravité de vos dommages corporels et leurs conséquences sur votre vie. Tous les postes de préjudices indemnisables en relation directe avec l’acte de terrorisme dont vous avez été victime, devront être établis. L’évaluation de vos préjudices sera alors l’élément central de votre indemnisation. 

Les victimes indirectes, victimes par ricochet, que sont les ayants droit d’une victime directe d’un acte de terrorisme (blessée ou décédée), ont également  des droits et peuvent être indemnisées en fonction de leur situation. 

Les personnes de nationalité étrangère, victimes d’un acte terroriste survenu en France, peuvent également être prises en charge par le FGTI.