Avocats victimes d'accidents du travail

Les accidents du travail sont des accidents survenus à l’occasion de votre activité pour le compte de votre employeur. Il s’agit d’un contentieux spécifique où la notion de faute inexcusable de l’employeur est primordiale.

Coppet Avocats met à votre service ses connaissances approfondies en la matière afin de défendre vos droits et d’obtenir une juste indemnisation de vos préjudices corporels.

Être victime d’un accident du travail, c’est être victime d’un accident survenu dans le cadre de votre activité salariée. Il s’agit d’un contentieux spécifique où la notion de faute inexcusable de l’employeur est à prouver. Il vous revient, en tant que victime d’un accident professionnel, d’apporter la preuve d’une faute de votre employeur : manquement à l’obligation de sécurité, conscience d’un danger sans en préserver ses salariés, négligences de risques professionnels potentiels,… Être accompagné par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, ayant une grande expérience de la défense des victimes d’accidents du travail est primordial notamment dans l’établissement de la preuve de la faute inexcusable.

La crainte d’incriminer votre employeur, la preuve de la faute inexcusable à fournir, les séquelles physiques et psychologiques qui ne permettent pas toujours d’effectuer les démarches nécessaires,… peuvent être des freins à faire reconnaître votre accident du travail. Votre réparation est pourtant centrale. La reconnaissance de votre taux d’incapacité de travail, de vos lésions, de votre état de santé… participera à votre reconstruction personnelle et professionnelle. Votre avocat sera à vos côtés pour vous informer, vous rassurer et faire respecter vos droits de victime d’accident du travail.

Coppet Avocats s’appuie sur une équipe d’avocats expérimentés en matière de droit du travail et spécialisés en droit du dommage corporel, un pôle service social et un réseau d’experts pluridisciplinaires, pour vous accompagner dans la reconnaissance de votre accident du travail et de vos préjudices corporels.

En 2022, le rapport annuel « Accidents du travail et maladies professionnelles » publié par l’Assurance Maladie fait état de 564 189 accidents du travail (-6,7% par rapport à 2021) et 89 483 accidents de trajet (+0,2% par rapport à 2021). Les activités où les accidents du travail sont les plus fréquents sont la santé, le nettoyage et le travail temporaire (29%), l’alimentation (17%), le transport (15%), et le BTP (14%). Notons que 738 personnes salariées sont décédées suite à un accident du travail en 2022.

Pour que la qualification d’accident du travail soit retenue, il faut que vous soyez victime d’un fait accidentel soudain et imprévu dans le cadre de votre activité professionnelle. Il faut également que vous ayez des dommages physiques et/ou psychologiques. La date, l’heure et les circonstances de votre accident du travail doivent être précisément établies.

Un accident du travail peut être reconnu même si vous étiez en temps de pause. Être sous l’autorité et la responsabilité de son employeur et/ou présent dans les locaux de l’entreprise aux heures de travail, suffisent pour qualifier un accident du travail. De la même manière, un accident survenu dans le cadre d’une formation professionnelle en dehors du temps de travail pourra être considéré comme un accident de travail.

Victime d’un accident du travail, vous devez informer votre employeur au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’incident (mail, téléphone, SMS). Ce délai peut être rallongé dans le cas où vous seriez hospitalisé. Il appartient à votre employeur de déclarer votre accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), à la MSA ou tout autre organisme de sécurité sociale dont vous dépendez, dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Vous avez deux ans pour effectuer cette déclaration si votre employeur ne l’a pas accomplie.

Votre état de santé doit ensuite être constaté par un médecin afin d’établir un certificat médical qui indiquera vos symptômes, séquelles corporelles et/ou psychologiques éventuelles, et les préjudices subis. Dans le cas d’un accident grave, l’hôpital pourra fournir à vos proches ce certificat médical. L’accompagnement par un assistante de service social du cabinet pourra alors vous décharger des démarches administratives.

Une fois la déclaration d’accident effectuée et le certificat médical initial fourni, la Sécurité sociale a 30 jours pour reconnaître ou non le caractère professionnel de votre accident. Si votre employeur conteste le caractère professionnel de votre accident, un examen médical ou une enquête complémentaire peuvent être demandés.

Une fois votre accident professionnel reconnu, vous avez le droit à :

• une prise en charge totale de vos soins ;
• versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail ;
• une indemnité complémentaire versée sous certaines conditions par votre employeur ;
• une indemnisation pour les préjudices subis et les conséquences physiques, psychologiques, professionnelles, sociales,… de cet accident sur votre vie. En effet, en cas d’incapacité permanente, un taux peut vous être attribué et vous ouvrir des droits à des indemnités ou à une rente d’incapacité permanente.

Dans le cas du décès d’un salarié victime d’un accident du travail, ses ayants droit peuvent également, sous conditions, bénéficier d’une rente. 

Un salarié pourra déclarer un accident de trajet si celui-ci est soudain et imprévu, lui a causé un dommage corporel, s’est produit entre son domicile et son lieu de travail ou encore entre son lieu de travail et le lieu de restauration. Comme pour un accident du travail, c’est à la victime salariée de démontrer les faits et la déclaration doit être faite auprès de son employeur dans les 24 heures. En revanche, l’indemnisation n’est pas identique et les conséquences peuvent être différentes.