Avocats victimes d'accidents de vélo

Le vélo connaît une popularité croissante ces dernières années, en particulier pour les déplacements quotidiens dans les zones urbaines. Les usagers de deux roues sont toutefois particulièrement vulnérables lors d’accidents de la route : selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), un cycliste a trois fois plus de risques d’être victime d’un accident de la route qu’un automobiliste, et a seize fois plus de risque d’être gravement blessé. Victime d’un accident de vélo ou proche d’une victime, Coppet Avocats vous accompagne pour faire respecter vos droits et obtenir une indemnisation juste.

Les avantages d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel

Le parcours d’indemnisation suite à un accident de vélo est long et complexe. Etre accompagné par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, expérimenté dans l’indemnisation des préjudices corporels et la défense des victimes d’accidents de la route est indispensable pour obtenir la meilleure indemnisation et envisager sereinement votre reconstruction. Un avocat spécialiste en droit du dommage corporel possède une connaissance approfondie des lois spécifiques aux accidents de la route, de la jurisprudence et des processus d’évaluation des préjudices coporels.

Coppet Avocats met à votre service ses avocats et son réseau de partenaires, experts du dommage corporel et de son évaluation, pour vous guider tout au long de votre parcours d’indemnisation, défendre vos droits et obtenir réparation.

Le rôle de votre avocat dans les démarches d’indemnisation

Coppet Avocats vous assiste dès le début de votre parcours et jusqu’à ce que vous obteniez une indemnisation juste, sans limitation de temps ou de procédure. Votre avocat vous accompagne dans toutes vos démarches, telles que :

• • Constituer votre dossier d’indemnisation : collecter les preuves, remplir les formulaires, rassembler les documents médicaux… ;
  • Vous préparer à votre expertise médicale et mettre un médecin-conseil dédié à votre service pour vous accompagner à toutes les étapes de votre parcours médico-légal ;
  • Négocier avec les assurances et autres organismes payeurs ;
  • Vous représenter en justice en cas de litige.

Cycliste victime d’un accident de la route avec un véhicule à moteur

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 vous protège en cas d’accident avec un véhicule terrestre à moteur (VTM) : voiture, moto, camion, bus, mais également trottinette électrique. En tant que cycliste conduisant un vélo mécanique ou à assistance électrique, vous êtes considéré comme particulièrement vulnérable ; vous avez donc le droit à une indemnisation intégrale de vos dommages corporels en cas d’accident, même si vous en êtes partiellement responsable.

Une exception toutefois : en cas de faute inexcusable de votre part, c’est à dire une faute particulièrement grave et commise volontairement en ayant conscience du danger, et qui est la cause exclusive de l’accident, vous n’aurez pas droit à une indemnisation intégrale.

Cycliste victime d’un accident de la route avec un autre cycliste, un piéton ou un animal

En cas d’accident avec un autre cycliste, un piéton ou un animal, la loi Badinter ne s’applique pas : il est donc essentiel de déterminer la responsabilité des tiers impliqués dans votre accident. C’est l’assurance multirisques habitation du responsable de votre accident qui prendra en charge vos dommages corporels. Il est recommandé de souscrire un contrat “garantie accident de la vie” auprès de votre assurance, pour être protégé intégralement.
Consulter la rubrique > Piéton victime d’un accident de la route

Cycliste victime d’un accident de la route avec une trottinette (électrique ou non)

Comme les vélos, les trottinettes sont des véhicules de plus en plus populaires en zone urbaine, entraînant des accidents de plus en plus fréquents :

• Si la trottinette est électrique, elle est considérée comme un véhicule à moteur : la loi Badinter s’applique. Vous serez alors indemnisé intégralement par l’assureur du responsable de l’accident.
• Si la trottinette n’est pas électrique, alors c’est l’assurance multirisques habitation du responsable de l’accident qui indemnisera vos préjudices corporels. Si vous avez souscrit une assurance “garantie accident de la vie”, celle-ci pourra également être activée.

Consulter la rubrique > Accident de trottinette électrique

Cycliste victime d’une chute à vélo seul

Si vous avez des dommages corporels suite à une chute à vélo sans qu’un autre usager de la route soit impliqué, c’est votre propre assurance qui prendra en charge vos préjudices corporels. Une assurance “garantie accidents de la vie” est donc recommandée pour pouvoir être indemnisé de la manière la plus complète possible, au-delà des frais médicaux pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie et par votre complémentaire santé.

Cycliste victime d’un accident de la route entre votre domicile et votre travail

Les accidents survenus entre votre domicile et votre lieu de travail sont considérés comme des accidents du travail (accident de trajet). Dans ce cas, vos dommages corporels sont pris en charge par la sécurité sociale, et vous pourrez recevoir des indemnités complémentaires de votre employeur.
Si votre accident de trajet fait suite à une collision avec un véhicule à moteur, la loi Badinter s’applique également. Vous serez donc aussi indemnisé par l’assureur du responsable, en complément des indemnités versées par la sécurité sociale et votre employeur.
Consulter la rubrique  > Accident du travail

Que faire après mon accident de vélo ?

Si vous le pouvez et selon la gravité de votre accident, il est recommandé de :

• • Collecter des preuves sur le lieu de l’accident (photos des lieux, de vos dommages physiques et matériels, témoignages de témoins…) ;
  • Consulter si possible un médecin afin de documenter vos blessures, même si elles vous semblent superficielles ;
  • Prendre contact avec un avocat en droit du dommage corporel et expérimenté en indemnisation du préjudice corporel, qui vous accompagnera et défendra vos intérêts tout au long de votre parcours d’indemnisation.

Enfin, si vous êtes en mesure de le faire, vous devez déclarer votre accident à votre assureur et lui transmettre les coordonnées du conducteur responsable de votre accident, sous 5 jours ouvrables.

Comment préparer votre dossier d’indemnisation ?

Votre dossier d’indemnisation doit comporter tout document permettant d’établir les circonstances de votre accident de vélo, les responsabilités des tiers impliqués, et d’évaluer vos dommages corporels : photographies et témoignages collectés sur le lieu de l’accident, documents et comptes-rendus médicaux, prescriptions, arrêts de travail ou tout document justifiant de vos pertes de revenus, devis de réparation de votre vélo… Votre avocat vous guidera dans cette préparation afin que vous obteniez une indemnisation juste.

L’envoi du questionnaire corporel et l’expertise médico-légale

Suite à la déclaration de votre accident, l’assurance du tiers responsable doit vous transmettre sous 6 semaines un questionnaire Badinter. Ce document est crucial pour évaluer vos dommages corporels et déterminer votre indemnisation. Il est donc important de le remplir avec soin, avec l’aide de votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel.

Une expertise médico-légale est ensuite menée par un médecin expert mandaté par l’assureur, afin de déterminer la gravité de vos séquelles et leurs impacts sur votre vie actuelle et future. Cette étape peut être compliquée, d’autant plus que vos dommages corporels peuvent être minimisés par votre assurance, impactant votre indemnisation et votre nouveau projet de vie..

Votre avocat et votre médecin-conseil dédié, vous prépareront à votre expertise médicale, vous accompagneront durant cette étape, et demanderont si nécessaire une expertise contradictoire, afin que vos droits soient respectés et que vous obteniez réparation à la hauteur de vos dommages corporels. 

Recours en cas de fuite ou absence d’assurance du responsable

Si l’auteur de l’accident a pris la fuite ou n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui prendra en charge votre indemnisation. Vous devrez alors constituer un dossier spécifique ; il est donc crucial de rassembler des preuves ou tout document établissant les circonstances de l’accident pour enrichir votre demande. Dans ce cas, il est important de vous faire accompagner par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel pour avoir la certitude que votre dossier FGAO soit validé et que votre prise en charge soit à la hauteur de vos préjudices corporels.

Les préjudices indemnisables suite à un accident de la route sont classés selon la nomenclature Dintilhac, qui prend en compte tous les impacts de l’accident sur votre vie présente et future. Ces préjudices sont temporaires tant que votre état de santé n’est pas consolidé, c’est à dire, tant que vos séquelles peuvent encore s’améliorer ou se dégrader. Une offre de provision peut être proposée pour indemniser vos séquelles temporaires, en attendant l’offre d’indemnisation définitive. Une fois que votre état est consolidé, on parle de préjudices permanents. L’assureur dispose alors de 5 mois pour vous faire une offre d’indemnisation finale.

On distingue deux catégories de préjudices indemnisables :

• Les préjudices patrimoniaux correspondent aux dommages économiques ou financiers subis à la suite de votre accident. Il peut s’agir de frais médicaux, de dépenses suite à des dommages matériels (réparation de votre vélo par exemple) ou de perte de gains professionnels par exemple.
• Les préjudices extra-patrimoniaux sont les dommages non économiques portant atteinte à votre qualité de vie ou à celle de vos proches sur le plan personnel, émotionnel et physique : préjudice esthétique, impossibilité de pratiquer vos loisirs, souffrance morale, impact sur votre vie sexuelle…

Votre avocat Coppet Avocats vous aide à évaluer correctement ces préjudices, pour que rien ne soit laissé au hasard et que votre indemnisation soit à la hauteur de vos besoins présents et futurs pour préserver votre qualité de vie.