Avocats victimes d'accidents de trottinette électrique

Les trottinettes électriques, devenues un moyen de déplacement populaire en ville, engendrent de plus en plus d’accidents graves voire mortels : en 2022, les victimes d’accidents de trottinette électrique représentaient 20% des blessés graves de la route (+ 38% par rapport à 2021), et 30% des blessés qui garderont des séquelles un an après l’accident, selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).

Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisés (monoroues, gyropodes, hoverboards…) sont considérés comme des véhicules à moteur. Il est donc important de bien connaître vos droits et obligations en tant que conducteur de ces véhicules. Les avocats spécialistes en droit du dommage corporel du cabinet Coppet Avocats, vous accompagnent en cas d’accident de trottinette électrique pour obtenir la meilleure prise en charge de vos préjudices corporels et une juste indemnisation.

Bien que d’apparence moins dangereuses que les voitures ou les motos, les trottinettes électriques sont considérées, depuis le décret du 25 octobre 2019, comme des véhicules terrestres à moteur (VTM). 

Quelle que soit votre situation, en cas d’accident il est préférable de vous faire accompagner par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel et expérimenté dans l’évaluation et l’indemnisation des préjudices corporels. Coppet Avocats dispose de la qualification spécifique « Défense des droits des victimes » et d’une fine connaissance des handicaps et du grand handicap, ce qui lui permet de vous conseiller, d’évaluer vos préjudices corporels de manière précise, de négocier avec les assureurs et de vous représenter en justice si nécessaire, pour obtenir une indemnisation juste et équitable qui vous permettra autant que possible de poursuivre votre vie de manière digne et sereine.

Vous êtes un conducteur de trottinette percuté par un véhicule motorisé

En cas de collision avec un autre véhicule terrestre motorisé, vous avez le droit à une indemnisation intégrale de vos dommages corporels si vous n’avez pas commis de faute causant l’accident. C’est l’assureur du conducteur responsable de votre accident de la route qui vous indemnisera, suite à une expertise visant à évaluer le préjudice que vous avez subi. Si vous avez une responsabilité partielle ou intégrale dans votre accident de trottinette, votre indemnisation sera partielle ou nulle, en fonction de l’importance de la faute commise.

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Vous êtes un piéton renversé par une trottinette électrique

Les piétons sont des victimes particulièrement vulnérables face à des véhicules motorisés ; la loi Badinter leur confère le statut de victimes protégées. Vous avez le droit à une indemnisation intégrale. C’est l’assureur du conducteur de la trottinette électrique qui vous indemnisera. En cas de désaccord avec l’assureur, vous faire accompagner par un avocat spécialiste du droit du dommage corporel et de la défense du droit des victimes peut être indispensable pour mener les négociations et obtenir la meilleure indemnisation possible.

Dans le cas où le responsable de votre accident a pris la fuite ou n’est pas assuré, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) auprès de qui il faudra déposer un dossier spécifique pour que vos préjudices soient pris en charge et indemnisés.

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Vous êtes un conducteur de trottinette non motorisée

Si vous conduisez une trottinette non motorisée, vous êtes considéré comme un piéton. En cas d’accident, vous bénéficiez des mêmes protections et droits à indemnisation que les piétons : vous avez ainsi le droit à une indemnisation intégrale de vos préjudices.

Si vous êtes responsable d’un accident impliquant un piéton, c’est alors votre assurance responsabilité civile qui indemnisera la victime.

Vous êtes un passager d’une trottinette électrique

Le Code de la route interdit aux conducteurs de trottinette électrique de transporter un passager. Toutefois, si vous êtes victime d’un accident alors que vous étiez passager d’une trottinette électrique, la loi Badinter vous octroie le statut de victime protégée : si vous n’avez pas pris le contrôle du véhicule ou commis de faute grave provoquant l’accident, vous avez le droit à une indemnisation intégrale, versée par l’assurance du tiers responsable de l’accident.

Réglementation et Code de la route pour les trottinettes électriques

En tant que conducteur de trottinette électrique, vous êtes tenu de respecter le Code de la route. Les trottinettes électriques sont autorisées sur les pistes cyclables, les voies vertes et les routes limitées à 50 km/h, mais interdites sur les trottoirs sauf si elles sont poussées à la main.

La loi vous impose de respecter les règles de circulation et de porter des équipements de protection (casque, gilet rétro-réfléchissant la nuit…). Votre trottinette électrique doit obligatoirement être équipée de feux avant et arrière et d’un avertisseur sonore.

Il est interdit de conduire une trottinette dépassant les 25 km/h (engins débridés), de porter des écouteurs durant la conduite ou encore de transporter un passager. Cette vitesse a par ailleurs été revue à la baisse par plusieurs grandes villes pour protéger la cohabitation des mobilités dans leurs centres-villes.  

Obligation d’assurance pour les trottinettes électriques

Depuis 2019, la souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire pour les conducteurs de trottinettes électriques (article L. 211-1 du Code des Assurances). Cette garantie couvre les dommages causés à des tiers en cas d’accident. Il est donc indispensable d’assurer votre trottinette avant de l’utiliser. Il suffit parfois de rajouter une option à une assurance que vous auriez contractée pour votre voiture par exemple. Concernant les trottinettes en libre service, le loueur a l’obligation d’assurer son parc mais les garanties d’assurance contractées sont souvent basiques et donc faibles en cas d’accident grave.   

Si vous n’êtes pas assuré, vous vous exposez à une amende allant jusqu’à 3 750 euros, voire à une suspension de votre permis de conduire. En cas d’accident, vous serez tenu de prendre en charge l’indemnisation des éventuelles victimes.

Assurance et trottinettes électriques en libre-service

Les trottinettes en libre-service peuvent être assurées par les entreprises qui les proposent. Attention toutefois à bien vous en assurer en consultant les conditions générales d’utilisation de ces services avant de les utiliser. Si c’est bien le cas, vous serez couvert par cette assurance pour les dommages causés à des tiers. En revanche, il est recommandé de souscrire une garantie conducteur pour être soi-même indemnisé en cas d’accident. 

Faire appel à un avocat spécialiste en droit du dommage corporel

En cas d’accident impliquant une trottinette électrique, il est conseillé de contacter au plus vite un avocat expérimenté dans la défense des victimes d’accidents de la route et spécialiste du droit du dommage corporel. 

Coppet Avocats met à votre service ses avocats et son réseau de partenaires, experts du dommage corporel, pour vous guider tout au long de votre parcours d’indemnisation, défendre vos droits et obtenir réparation. Au-delà des démarches administratives et judiciaires, nos avocats expérimentés dans la défense des victimes d’accidents de la route, en collaboration avec votre médecin-conseil dédié et l’assistante de service social qui vous accompagnera dans vos démarches, vous aideront à appréhender au mieux votre vie après l’accident, ainsi que votre reconstruction physique et psychologique.

Constituer votre dossier d’indemnisation

Afin de constituer votre dossier d’indemnisation, il vous faudra collecter des preuves et tout document permettant d’établir les circonstances de votre accident de trottinette électrique, les responsabilités engagées et votre état de santé au regard des préjudices subis : photographies prises sur le lieu de l’accident, témoignages de témoins, constat amiable, documents médicaux, factures et justificatifs de frais, documents justifiant de vos pertes de revenus… Votre avocat vous aidera à collecter ces documents et à constituer votre dossier d’indemnisation pour qu’il soit le plus complet possible.

Que faire en cas de désaccord sur l’offre d’indemnisation de l’assurance ?

L’assurance du responsable de votre accident de la route doit vous faire une proposition d’indemnisation ; la procédure amiable consiste à négocier directement avec l’assureur pour obtenir une indemnisation adéquate. Votre avocat prend en charge ces négociations.

En cas de désaccord et si les négociations n’aboutissent pas, vous pouvez décider de saisir le tribunal pour obtenir réparation. Votre avocat sera à vos côtés tout au long de la procédure pour défendre vos droits et obtenir une indemnisation à la mesure de vos préjudices.

Quels recours si le responsable de votre accident n’est pas assuré ?

Si le responsable de votre accident de la route n’est pas assuré, vous pouvez être pris en charge et indemnisé par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO), qui intervient lorsque le responsable d’un accident n’est pas identifié ou pas assuré. Il vous faudra alors constituer un dossier spécifique pour demander une prise en charge et un droit à indemnisation. Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel sera à vos côtés pour constituer votre dossier et faire reconnaître vos droits.

Accident de trottinette électrique seul

Un accident de trottinette électrique peut survenir sans qu’un autre usager de la route ne soit impliqué, en cas de perte de contrôle ou de défauts mécaniques par exemple. Dans ce cas, vous serez indemnisé par la garantie conducteur souscrite auprès de votre assurance. Il est donc essentiel de bien vous renseigner en amont sur les conditions de votre contrat. Si vous n’êtes pas assuré, vous ne pourrez malheureusement pas être indemnisé.

Collision avec un autre véhicule (voiture, moto, bus, etc.)

En cas d’accident de trottinette électrique lié à une collision avec un autre véhicule motorisé, c’est l’assureur du tiers responsable de l’accident qui indemnisera vos préjudices. Cette indemnisation est déterminée par une (ou plusieurs) expertise médicale, qui évaluera vos préjudices corporels et les séquelles de l’accident sur votre vie.

Collision avec un piéton ou un cycliste

Les piétons et cyclistes ont le statut de victimes protégées. Ainsi en tant que conducteur d’une trottinette électrique, vous serez considéré comme responsable de l’accident, sauf faute inexcusable du piéton ou du cycliste causant l’accident.

C’est donc votre assurance responsabilité civile qui indemnisera les victimes, et votre garantie conducteur qui indemnisera vos propres préjudices corporels. Il est donc indispensable de souscrire une assurance et de porter une grande attention aux conditions de votre contrat ; sans cela, vous devrez prendre en charge vos dommages corporels et subir, en plus du traumatisme lié à l’accident, des pertes financières conséquentes.

Accident mortel impliquant une trottinette électrique

La perte d’un proche dans un accident de la route est une épreuve particulièrement douloureuse. En tant que famille ou proche de la victime, vous êtes considéré comme victime par ricochet, et vous pouvez à ce titre un droit à être indemniser. Le soutien d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel est indispensable pour faire le lien avec les assureurs et faire reconnaître vos préjudices psychologique, moral et économique. En cas de désaccord sur l’indemnisation, votre avocat Coppet Avocats peut vous accompagner dans une éventuelle procédure judiciaire.

Coppet Avocats met à votre service plus de 20 ans d’expérience en matière de défense et d’accompagnement de victimes d’accidents de la circulation, notamment impliquant des trottinettes électriques. Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous accompagne à chaque étape de votre parcours d’indemnisation pour vous assurer une réparation juste. 

Expertise médicale de vos dommages corporels

L’évaluation de vos dommages corporels est menée par un médecin expert mandaté par votre assurance. Les dommages peuvent être évalués de manière incomplète, ce qui a une incidence directe sur votre indemnisation ; il est donc indispensable de vous faire accompagner par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel et du médecin-conseil dédié que Coppet Avocats mettra à votre service tout au long de votre parcours médico-légal, afin de préparer ensemble votre expertise médicale. Votre avocat et votre médecin-conseil s’assureront que l’évaluation des séquelles de votre accident est précise et exhaustive et pourront demander si nécessaire une expertise contradictoire.

Assistance dans les démarches administratives

Le service social Coppet Avocats vous assiste pour vous décharger des lourdeurs administratives et vous aider à anticiper votre nouveau projet de vie :  l’ouverture de vos droits,  la gestion de votre sortie d’hospitalisation, la recherche de logement adapté,… 

Accompagnement personnalisé tout au long de votre parcours d’indemnisation

Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel et expérimenté dans la défense des victimes d’accidents de la route vous accompagne de manière personnalisée, en tenant compte de votre situation spécifique et de vos besoins particuliers. Coppet Avocats vous assure une assistance continue et sur mesure jusqu’à l’indemnisation finale du préjudice que vous avez subi, sans limitation de temps ou de procédure.