Avocats victimes d'accidents de MOTO

Si les conducteurs de moto représentent moins de 2% du trafic motorisé, ils sont particulièrement vulnérables lors d’accidents de la route : en 2023, ils représentaient 22% des décès et une majorité des blessés graves (34%) selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Fort de plus de 20 ans d’expérience en défense des victimes d’accidents de la route, Coppet Avocats et son équipe d’avocats spécialistes en droit du dommage corporel, vous accompagnent et mettent à votre disposition un réseau d’experts pour vous aider à franchir les étapes de votre parcours d’indemnisation et à obtenir une réparation juste.

La loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, fixe le cadre de votre indemnisation en tant que victime d’accident de la route, en fonction de votre responsabilité :

• • • Passager : vous avez le droit à une indemnisation intégrale de vos préjudices corporels et cognitifs ;
    • Motard conducteur non responsable : si vous n’êtes pas fautif, vous avez droit à une indemnisation intégrale ;
    • Motard conducteur partiellement responsable : si vous avez une responsabilité partielle dans l’accident, votre indemnisation sera proportionnelle à votre degré de faute ;
    • Motard conducteur entièrement responsable : en cas de responsabilité totale, votre indemnisation sera limitée à la couverture de votre garantie conducteur si vous en avez souscrit une auprès de votre assurance.

Les étapes à suivre après votre accident de moto

Si vous êtes en mesure de le faire et selon la gravité de votre accident de moto, vous pourrez :

• • • Collecter des preuves qui serviront à étoffer votre dossier d’indemnisation : photos des lieux, des véhicules impliqués dans l’accident de moto, des dommages physiques et matériels subis ;
    • Si cela est possible, effectuer un constat à l’amiable ;
    • Déclarer l’accident à votre assureur, sous 5 jours ouvrables, et lui transmettre les coordonnées de l’assurance du responsable de votre accident de moto ;
    • Prendre contact avec un avocat spécialiste en droit du dommage corporel et défense des droits des victimes, afin de vous faire accompagner au mieux lors des échanges avec les parties-prenantes et tout au long de votre parcours d’indemnisation.

Quels documents fournir pour être indemnisé suite à un accident de moto ?

Votre dossier d’indemnisation doit intégrer tout document permettant de préciser les séquelles et préjudices liés à votre accident de moto. Les documents suivants sont essentiels pour déterminer votre indemnisation, et éventuellement celle de votre entourage :

• • • Documents et certificats médicaux attestant de vos séquelles corporelles et des soins reçus ;
    • Factures justifiant des dépenses engagées en termes de soins médicaux, de rééducation, mais aussi frais de réparation de votre moto, d’aménagement de votre logement ou véhicule… ;
    • Arrêt de travail ou tout document attestant du préjudice professionnel ou scolaire subi suite à l’accident.

Afin de déterminer les responsabilités des tiers impliqués dans votre accident de moto, vous pouvez également fournir à votre avocat toute preuve collectée sur le lieu de l’accident : photographies, témoignages de témoins…

Évaluation des séquelles après votre accident de moto

Le principe de réparation intégrale prévu dans le droit français vise à évaluer et à indemniser de la manière la plus précise possible l’impact de votre accident de moto sur votre vie, pour vous permettre de vous reconstruire physiquement et psychologiquement suite à cet évènement traumatique.

C’est l’expertise médicale, menée par un médecin mandaté par l’assurance du conducteur responsable, qui permet de déterminer les préjudices corporels et séquelles subis. Il est important d’être accompagné par un médecin-conseil avec qui vous aurez préparé cette expertise, en collaboration avec votre avocat. Coppet Avocats vous permet d’être accompagné par un médecin-conseil dédié dès le début de votre prise en charge pour comprendre et maîtriser les enjeux médico-légaux, passage obligé pour une juste indemnisation.

Les séquelles définitives de votre accident seront déterminées à la date de consolidation, c’est à dire la date à laquelle votre état sera considéré comme stabilisé. Avant cette date, les séquelles identifiées sont des préjudices temporaires, car votre état est susceptible d’évoluer. À partir de la date de consolidation fixée en concertation avec les médecins (assurance et victime), il est possible de définir le calcul de votre indemnisation sur la base de vos préjudices corporels définitifs, non susceptibles d’évoluer.

Les préjudices sont classés selon la nomenclature Dintilhac, qui prend en compte tous les aspects de votre vie affectés par l’accident et ses séquelles :

• • les préjudices patrimoniaux, c’est à dire les dommages économiques ou financiers subis à la suite de l’accident (frais médicaux, dommages matériels ou perte de gains professionnels par exemple)
  • les préjudices extra-patrimoniaux, à savoir les préjudices corporels ou ceux portant atteinte à la qualité de votre vie ou celle de vos proches (préjudices esthétiques, frais d’aménagement de votre logement ou véhicule, souffrance morale…).

Comment vous préparer à l’expertise médicale ?

Pour bien préparer votre expertise médicale, votre avocat et votre médecin-conseil dédié feront le point avec vous afin de s’assurer que votre dossier médical est complet et à jour. Tous les comptes rendus médicaux, certificats, ordonnances, imageries,… doivent y figurer. En parallèle de ces pièces médicales à rassembler, ils vous prépareront aux échanges et aux questions qui vous seront posées.

Une expertise médicale peut être un moment difficile dans votre parcours. Les avocats du cabinet Coppet Avocats, spécialistes en droit du dommage corporel, défendent vos droits lors de cette étape cruciale, pour que votre indemnisation ne soit pas sous-évaluée. Votre avocat et votre médecin-conseil seront bien entendu présents le jour de votre expertise ou de vos expertises médicales. Votre avocat et votre médecin-conseil défendent vos intérêts, veillent à une évaluation précise et exhaustive de toutes les séquelles de votre accident, apportent des contradictions aux conclusions du médecin expert de votre assurance si nécessaire. Il est parfois nécessaire d’effectuer une expertise contradictoire afin d’évaluer de la manière la plus fine possible vos préjudices physiques et neuropsychologiques, et ainsi obtenir une réparation juste.

Que faire en cas de désaccord sur l’indemnisation avec l’assurance ?

L’assureur doit vous faire une proposition d’indemnisation dans un délai de 8 mois à compter de la date de votre accident de moto. En cas de désaccord et si les négociations n’aboutissent pas à un accord, vous pouvez décider de saisir le tribunal pour obtenir une indemnisation juste. Il n’est pas nécessaire d’avoir déposé plainte, sauf si le tiers responsable de l’accident a commis une infraction et que la justice n’a pas encore été saisie. Votre avocat spécialisé dans la défense des droits des victimes sera à vos côtés tout au long de la procédure pour défendre vos droits et obtenir réparation, que ce soit à l’amiable ou au judiciaire.

Que faire si le responsable de l’accident n’est pas assuré ou a pris la fuite ?

Si le responsable de votre accident a pris la fuite, n’est pas identifié ou n’est pas assuré, vous serez indemnisé par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Il s’agit alors de constituer un dossier spécifique pour demander une prise en charge et un droit à indemnisation.

Un avocat est un partenaire précieux pour vous aider à comprendre vos droits et à effectuer les démarches d’indemnisation, souvent longues et complexes. Il fera l’intermédiaire avec les compagnies d’assurance et autres organismes payeurs, négociera avec les parties prenantes en vue d’obtenir une compensation juste et équitable, et pourra défendre vos intérêts lors d’une action en justice si nécessaire.

Un avocat spécialiste en droit dommage corporel vous permettra d’obtenir réparation, pour vous et vos proches, en évaluant vos préjudices corporels de manière particulièrement précise. Coppet Avocats dispose du certificat de spécialisation « Droit du dommage corporel » et de la qualification spécifique « Défense des droits des victimes ». Notre équipe s’appuie sur un réseau d’intervenants spécialisés qui sauront appréhender votre situation dans sa globalité et vous aider à obtenir une indemnisation juste. Le service social Coppet Avocats peut, par ailleurs, vous décharger des démarches administratives et vous accompagner dans l’organisation de votre nouveau projet de vie.