Avocats victimes d'accidents de la route
Victime d’un accident de la route ou proche d’une victime d’un accident de la route, Coppet Avocats met à votre service plus de 20 ans d’expérience en matière de défense et d’accompagnement de victimes d’accidents de la circulation. Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous conseille, vous oriente et vous défend, pour que vous obteniez une juste indemnisation de vos préjudices corporels, suite à votre accident.
Coppet Avocats, référence en droit du dommage corporel et défense des victimes
La Loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, vous garantit une indemnisation intégrale si vous êtes victime d’un accident de la route alors que vous étiez passager d’un véhicule, piéton, cycliste ou encore conducteur non responsable de l’accident. En effet, si la faute du conducteur est la seule cause de l’accident et de ses dommages corporels, il ne pourra pas prétendre à une indemnisation intégrale. En revanche, les passagers d’un véhicule dont le conducteur est responsable seront pris en charge et indemnisés à la hauteur de leurs préjudices.
Coppet Avocats est un cabinet d’avocats spécialistes en droit du dommage corporel et dans la défense des droits des victimes d’accidents de la route, qui vous accompagne en France hexagonale, aux Antilles-Guyane et à l’international, pour faire reconnaître vos préjudices corporels et leurs conséquences sur votre vie et vous aider à vous réapproprier une vie bouleversée par le drame de l’accident.
De quel accident de la route êtes-vous victime ?
Quelle que soit votre situation, votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel et en défense des droits des victimes, vous conseille et vous accompagne pour obtenir une réparation juste. L’expertise de Coppet Avocats en matière de handicaps et de grand handicap vous permettra d’appuyer votre prise en charge sur des évaluations fines et adaptées qui tiennent compte de tous vos préjudices.
Accidents de voiture
Ce sont les accidents de la route les plus fréquents : depuis 2020, les usagers de voiture représentent près de la moitié des décès dans un accident de la route (48%), selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Les victimes peuvent être des conducteurs responsables ou non-responsables de l’accident, des passagers ou d’autres usagers de la route.
La loi Badinter est moins protectrice pour les victimes conductrices, mais si vous n’avez pas commis de faute provoquant l’accident, vous aurez droit à une indemnisation intégrale de vos dommages corporels. C’est le procès-verbal de police ou de gendarmerie qui établit les circonstances de l’accident et les responsabilités des tiers impliqués, il s’agit donc d’une étape cruciale. Il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialiste en défense des victimes d’accidents de la route, pour relire attentivement le procès-verbal avec vous, constituer un dossier solide si vous souhaitez le contester, et constituer votre dossier d’indemnisation.
Accidents de moto
Les motocyclistes sont plus vulnérables que les automobilistes mais comme pour les accidents de voiture, si vous êtes un conducteur motard, votre indemnisation sera intégrale uniquement si vous n’avez pas commis de faute provoquant l’accident. Le procès-verbal ainsi que l’expertise médicale seront des étapes déterminantes dans votre processus d’indemnisation pour évaluer les responsabilités et les séquelles de votre accident. Si vous étiez passager de la moto lors de votre accident, vous avez alors le droit à une indemnisation intégrale de vos dommages corporels.
Accidents de vélo
Les cyclistes peuvent subir de graves accidents notamment lors de collisions avec des véhicules motorisés. Dans ce cas, la loi Badinter vous octroie le statut de victime protégée et vous avez le droit à une indemnisation intégrale à la mesure des dommages corporels subis. L’évaluation des vos préjudices corporels et de leurs répercussions est alors capitale pour votre indemnisation. Il existe toutefois des particularités notamment en cas d’accident impliquant un piéton ou un autre cycliste. Il est donc important de connaître vos droits dans le cas d’un accident de vélo et de vous faire accompagner par un avocat spécialiste en droit du dommage corporel pour obtenir une juste indemnisation.
Accidents de trottinette électrique
Avec la popularité croissante des trottinettes électriques, les accidents se sont multipliés. La cohabitation des mobilités est d’ailleurs devenue un sujet central dans la gestion des infrastructures et la réglementation qui les encadre. Les trottinettes électriques sont considérées comme des engins à moteur, ce qui vous confère des obligations : souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers lors d’un accident, respecter les règles de circulation et porter des équipements de protection… Il est également important de souscrire une garantie individuelle du conducteur auprès de votre assurance pour être indemnisé en cas d’accident. Un usager de trottinette non-motorisé est de son côté considéré comme un piéton.
Piétons victimes d’accidents de la route
Les piétons sont les usagers de la route les plus vulnérables. Les dommages corporels peuvent être particulièrement importants pour ces victimes. Victime piéton d’un accident de la voie publique, Coppet Avocats sera à vos côtés pour faire valoir vos droits et faire reconnaître vos préjudices et leurs conséquences sur votre vie. Votre avocat vous accompagnera pour que vous ayez la certitude de voir votre situation traitée par un spécialiste reconnu nationalement et pour que vous ne soyez pas victime une deuxième fois en étant peu ou mal indemnisé.
Victime d’un accident de la route : quelle indemnisation ?
Depuis la loi Badinter, les piétons, passagers, cyclistes et utilisateurs de trottinette non électrique bénéficient d’un statut de victime protégée, et ont droit à une indemnisation intégrale. Ce statut peut être bafoué et ignoré par les assurances. Votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel est à vos côtés pour défendre vos droits et vous guider tout au long de votre parcours d’indemnisation, pour que vous soyez indemnisé à la juste valeur des préjudices corporels subis.
Selon les cas, c’est l’assurance du responsable de l’accident qui prendra en charge les dommages matériels et corporels causés aux victimes. Si ce dernier n’est pas identifié ou pas assuré, les frais seront pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).
Automobilistes, motards, utilisateurs de trottinette électrique, victime d’un accident de la route, votre indemnisation dépend de votre responsabilité :
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- Si vous avez commis une faute causant l’accident, vous ne pourrez pas être indemnisé de façon intégrale. Seule la souscription d’une garantie individuelle du conducteur couvrira vos dommages corporels en tant que conducteur responsable. Cette garantie peut être souscrite auprès de votre assureur, en veillant à étudier les clauses du contrat proposé.
- Si vous n’avez aucune responsabilité dans l’accident, vous serez indemnisé intégralement par l’assurance du tiers responsable (s’il est identifié et assuré) ou par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Dans le cas d’une responsabilité partielle, vous serez indemnisé partiellement selon les mêmes conditions.
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Il est parfois nécessaire d’engager une procédure judiciaire lorsqu’un accord n’est pas trouvé. Il n’est pas obligatoire de porter plainte contre le responsable de votre accident, l’indemnisation étant une procédure civile tandis que la plainte relève du pénal, mais votre avocat spécialiste en droit du dommage corporel saura vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à votre situation en fonction des circonstances et des préjudices subis.
Comment votre indemnisation est-elle calculée suite à votre accident de la route ?
Le montant de votre indemnisation dépend des conséquences de l’accident sur votre vie et votre santé. Chaque situation est à apprécier individuellement. Coppet Avocats s’engage à vous accompagner de manière personnalisée et à défendre vos droits à une indemnisation juste.
L’indemnisation vise à couvrir vos préjudices patrimoniaux, c’est à dire les dommages économiques ou financiers subis à la suite de votre accident (frais médicaux ou perte de gains professionnels par exemple), mais aussi les préjudices extra-patrimoniaux, à savoir les préjudices corporels ou ceux portant atteinte à la qualité de votre vie antérieure ou celle de vos proches (préjudices esthétiques, frais d’aménagement de votre logement ou d’adaptation de votre véhicule…).
Plusieurs étapes viennent déterminer le montant de votre indemnisation. D’abord, le procès-verbal de l’accident qui détermine les circonstances de votre accident et les responsabilités engagées, dont dépendra votre droit à l’indemnisation. Ensuite, l’expertise médicale (il peut y en avoir plusieurs durant votre parcours indemnitaire) permet de déterminer les préjudices et séquelles que vous avez subis. Une évaluation de vos besoins nouveaux liés à votre accident sera alors effectuée : cela comprend les frais immédiats, voire déjà engagés en termes de soins et d’aménagements, mais aussi les frais futurs.
De nombreux critères sont donc pris en compte :
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- La gravité des blessures évaluée par un médecin ;
- Les frais médicaux et de rééducation, engagés et futurs ;
- La perte de revenus, évaluée en fonction de l’incapacité temporaire ou permanente de travailler ;
- Les dommages matériels (frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés) ;
- Le préjudice moral (souffrances psychologiques et impact sur la qualité de vie) ;
- Le préjudice esthétique (conséquences visibles des blessures sur l’apparence physique) ;
- Le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer des activités de loisir ou des passions).
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Vos questions fréquentes sur les accidents de la route
Que faire si un proche est décédé dans un accident de la route ?
Vous êtes considéré comme une victime par ricochet, une victime indirecte. Si vous avez assisté à l’accident par exemple, sans pour autant être blessé, le traumatisme psychologique et son impact sur votre vie peut être important et handicapant. Coppet Avocats vous accompagne dans cette démarche, en vous aidant à obtenir une juste compensation et à faire valoir vos droits face aux assureurs et aux responsables.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans l'accompagnement des victimes d'accidents de la route ?
Les avocats spécialistes en dommage corporel de notre cabinet sont des partenaires précieux pour vous conseiller tout au long du parcours d’indemnisation dans votre meilleur intérêt, pour négocier avec les compagnies d’assurance et pour vous représenter en justice si nécessaire. Être accompagné par un avocat spécialisé dans l’accompagnement des victimes et le handicap, c’est la certitude d’avoir une assistance globale et sur mesure pour que vous n’affrontiez pas seul les écueils administratifs et juridiques.
« Votre parcours d’accompagnement juridique en cas d’accident de la route » → Lien de renvoi vers la page « votre parcours »
À quoi correspond l’indemnisation d’un accident de la route ?
L’indemnisation suite à un accident de la route est une compensation financière destinée à couvrir les préjudices corporels et neuropsychologiques subis par une victime. Cela inclut les frais médicaux engagés et futurs, la perte de revenus, le préjudice moral ou esthétique, et tout autre préjudice causé par l’accident. L’objectif est de réparer autant que possible les conséquences de l’accident pour vous et votre entourage, et de vous permettre d’envisager votre nouveau projet de vie aussi sereinement que possible.
Qui indemnise mon accident de la route ?
Selon les circonstances de l’accident et les dommages corporels subis, l’indemnisation peut provenir de différents organismes. Elle peut être prise en charge par votre assurance ou celle de l’auteur de l’accident, par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) en cas de responsable non assuré ou non identifié, ou encore par le responsable de l’accident lui-même.
Quel sera mon parcours d’indemnisation suite à un accident de la route ?
L’indemnisation d’une victime d’accident de la route est une procédure longue et fastidieuse, qui nécessite plusieurs étapes et expertises :
- La déclaration de l’accident qui consiste à informer les autorités et les assureurs de l’accident ;
- L’évaluation des préjudices consiste en une ou plusieurs expertises médicales permettant d’évaluer les dommages corporels et matériels subis par la victime ;
- La négociation avec les assureurs : une discussion sur les montants proposés est menée entre les différentes parties prenantes ;
- Le recours judiciaire : si nécessaire, votre avocat peut vous accompagner dans une action en justice pour obtenir une réparation adéquate ;
- Le versement de l’indemnisation : une fois l’accord obtenu, les indemnités sont versées à la victime ou à ses ayants droit.
Faut-il engager une procédure judiciaire pour être indemnisé ?
Pas toujours. La question se pose lorsqu’un accord n’est pas trouvé sur le montant d’indemnisation proposé, par exemple. Il n’est pas non plus obligatoire de porter plainte contre le responsable de votre accident, l’indemnisation étant une procédure civile tandis que la plainte relève du pénal.
Si le responsable de l’accident a commis des fautes graves (consommation d’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite, excès de vitesse par exemple), il peut être renvoyé au pénal devant un tribunal correctionnel même sans plainte de votre part. Vous pourrez alors vous constituer partie civile.
Votre avocat saura vous conseiller sur la procédure (civile, pénale, ou les deux à la fois) la plus adaptée à votre situation en fonction des circonstances et des préjudices subis.
Quelles sont les principales causes d’accidents de la route ?
Les accidents de la route, ce sont plus de 3 000 morts par an en France, et 16 000 victimes gravement blessées. Les causes peuvent être diverses, souvent liées à des conduites inadaptées. Selon le ministère de l’Intérieur, les principales causes sont :
- La vitesse excessive ou inadaptée : dépassement des limites de vitesse, conduite trop rapide pour les conditions de circulation ;
- La consommation d’alcool, de stupéfiants, de substances altérant les capacités de réaction ;
- L’utilisation du téléphone au volant
- La distraction, mais aussi la fatigue ou les malaises au volant ;
- Le non-respect des règles de circulation : refus de priorité, non-respect des distances de sécurité, dépassements dangereux, etc.
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