Le principe indemnitaire en droit français est celui de la réparation intégrale. Une réparation intégrale La victime doit bénéficier d’une indemnisation financière pour lui permettre de retrouver sa capacité de vie antérieure, adaptée à son nouvel handicap. Cette indemnisation, qui doit se faire sans limite de montant, est […]
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« Les lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites » – Honoré de Balzac. Une compétence spécifique Entrelacs de mots, de termes juridiques et d’articles, le Droit est vaste ! En toute humilité, il est impossible pour un avocat de […]
Depuis le 9 janvier 2018, conduire en France n’est plus une affaire de convenance et de compromis. Afin d’abaisser drastiquement les statistiques, le gouvernement prend en 18 mesures des décisions et invite chaque usager de la route à se saisir, en toute conscience, des problématiques inhérentes à la conduite.
1830-1905 : un système d’assistance publique et un système de libre prévoyance 1898-1939 : un système d’Assurances Sociales 1945-1946 : la mise en place d’une Sécurité Sociale Depuis 1946 : la mise en œuvre des grands principes Source: www.securitesociale.fr, Lire la suite
Curieusement, l’opération d’assurance, pourtant omniprésente dans la vie quotidienne du particulier et de l’entreprise, n’est véritablement et précisément définie, en France, ni par le Code civil ni même par le Code des assurances. Il faut se contenter de la définition communément admise : l’assurance est l’opération par laquelle une partie – l’assureur – s’engage […]
Animée par Guylaine CONQUET Conviction intime Guadeloupe 1ère TV – Jeudi 23 Avril 2015
L’association Guadeloupéenne de Soutien aux Personnes Handicapées organise un séminaire sous la forme d’une rencontre-échange : Le SAMEDI 25 AVRIL 2015 à partir de 8h30 à JARRY Thème : « accident de la route, agression, erreur médicale : quelles indemnisations ? Adresse : CRICAT/AGSPH Rue Ferdinand Forest Immeuble Socogar ZI […]
Très bel échange entre les experts médico-légaux et le public, avec des informations objectivées et des pistes concrètes pour faire aboutir leurs démarches d’indemnisation et de réparation.